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Avis sur l'effectivité des droits fondamentaux en prisonlivres
Année: 2022
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description:
Avis relatif à l'impact de l'intelligence artificielle sur les droits fondamentauxlivres
Année: 2022
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description: Alors que les recherches sur l’intelligence artificielle (IA) et la mise en oeuvre de ses applications pratiques se développent, la réglementation actuelle demeure lacunaire pour endiguer les atteintes possiblement majeures aux droits fondamentaux. Dans le contexte de l’adoption prochaine de la proposition de règlement de l’UE sur le sujet, et des travaux en cours au sein du Conseil de l’Europe, la CNCDH invite les pouvoirs publics à promouvoir un encadrement juridique ambitieux en la matière. Elle recommande, d’une part, d’interdire certains usages de l’IA jugés trop attentatoires aux droits fondamentaux, tels que le scoring social ou l’identification biométrique à distance des personnes dans l’espace public et les lieux accessibles au public. D’autre part, elle recommande de faire peser sur les utilisateurs d’un système d’IA des exigences en mesure de garantir le respect des droits fondamentaux : une étude d’impact, une consultation des parties prenantes, une supervision du système tout au long de son cycle de vie. La CNCDH appelle enfin à reconnaître des droits aux personnes ayant fait l’objet d’une décision impliquant un algorithme, notamment le droit à une intervention humaine dans le processus de décision, ou encore un droit au paramétrage des critères de fonctionnement du système d’IA.
livres
Année: 2015
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description:
livres
Année: 2016
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description:
livres
Année: 2020
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L HOMME CNCDH KOMISION NASIONAL KONSULTATIV DROI OM KNK
Description:
livres
Année: 2020
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description: L’avis sur la création d’un revenu universel d’activité alerte sur l’urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d’amélioration de l’accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle notamment que, contrairement à ce que sous-tend en l’état la réforme, l’accès aux prestations sociales ne doit pas être conditionné à la réalisation de « devoirs ». Elle recommande donc la reprise des concertations et insiste sur l’importance de revaloriser les prestations sociales et d’inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant consacré par le Préambule de 1946
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Année: 2020
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description: Dans cet avis, intervenant sur la saisine du Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) constate que, globalement, la protection de l’enfance fonctionne mal, de façon disparate selon les départements, souvent en raison de l’absence persistante de moyens et d’une coordination efficace entre les acteurs. Les parents sont insuffisamment associés aux décisions concernant leurs enfants, et les droits effectifs des enfants peu garantis. Pour respecter le droit à la vie privée et familiale de l’enfant, la CNCDH recommande de renforcer la prévention et d’apporter aux parents l’aide appropriée dont ils ont besoin. Les mesures de placement doivent rester l’exception, les modalités d’exercice de l’autorité parentale doivent être explicitées et les droits de visites ne plus être entravés par le manque de moyens. L’intérêt supérieur de l’enfant doit guider toute action afin de garantir les liens d’attachement et les besoins spécifiques de l’enfant.
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Année: 2019
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description: L’adoption, le 20 novembre 1989, de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par l’Assemblée générale des Nations unies a suscité l’enthousiasme. Premier traité à affirmer l’ensemble des droits de l’enfant, elle met en avant la notion cardinale d’« intérêt supérieur de l’enfant ». Trente ans plus tard, même si de nombreux progrès ont été accomplis à travers le monde, grâce notamment aux travaux du Comité des droits de l’enfant, la CNCDH entend mettre l’accent sur la mise en oeuvre de ses engagements internationaux par la France. A cet égard, elle s’inquiète du recul ou de l’ineffectivité de certains des droits garantis par la Convention et ses Protocoles. Parmi ceux-ci, la Commission a choisi de porter son attention sur trois d’entre eux, au coeur de la construction de l’enfant. Le droit à l’identité d’abord, qui subit de graves atteintes lorsque, par exemple, l’enfant vit dans certains territoires ultramarins, est un mineur non accompagné, ou encore un enfant dit « intersexué ». Le droit à la santé ensuite, qui, de la naissance à l'adolescence de l'enfant, butte sur maints obstacles : faiblesse des moyens de la protection maternelle et infantile (PMI), danger des écrans, santé mentale inquiétante des adolescents, prise en charge défaillante des jeunes en errance ou bien victimes de traite ou d’exploitation. Enfin, le droit des parents à une “aide appropriée”, ceux-ci, en qualité de premiers garants des droits de l’enfant, devant disposer des moyens de l’élever, et avant tout dans un logement digne. Nombre de séparations familiales seraient évitées si le juge du placement pouvait se concerter avec l’ensemble des acteurs sociaux avant de prendre une décision de cette gravité.
livres
Année: 2016
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description:
livres
Année: 2011
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description:
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Année: 2019
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description: Depuis près de trente ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme en France, ainsi que des moyens de prévention et de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d'une analyse critique des politiques conduites et en s'appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme. En sa qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH évalue la politique publique menée, et contribue au contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière d'élimination de la discrimination raciale. La CNCDH fonde ses analyses et ses recommandations sur la base d'outils variés et complémentaires. Le bilan statistique du ministère de l'Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l'état de l'opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, et en particulier leur indice longitudinal de tolérance, constituent autant d'éléments à confronter aux nombreuses contributions des acteurs institutionnels, associatifs et internationaux, pour appréhender le plus finement possible les contours du racisme en France. Ce rapport, structuré en chapitres thématiques, a pour vocation de susciter des inspirations croisées, de valoriser les bonnes pratiques et de promouvoir la collaboration entre des acteurs variés à différentes échelles.
Avis relatif à l'approche fondée sur les droits de l'hommelivres
Année: 2018
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L HOMME KOMISION NASIONAL KONSULTATIV DROI OM
Description: Cet avis a été fait suite à une suggestion de la représentante d'ATD Quart Monde à la CNCDH. C’est un avis court et pédagogique qui s’adresse à tous les décideurs, depuis le local jusqu’au national et donne des pistes concrètes pour intégrer l’approche par les droits, seule à même de rendre effectifs les droits pour tous en respectant la dignité de chacun. C'est un outil pour les membres d'ATD Quart Monde, car il est la base de ce que nous défendons et illustre la manière dont nous concevons l’éradication de la misère. Nous y avons beaucoup contribué et cet avis reprend à son compte ce que nous avons proposé ( co-formation, croisement des savoirs et des pratiques entre titulaires de droits et débiteurs d’obligation, expérimentation TZCLD, mutuelle ACS-p, droits culturels, mais aussi nos déceptions sur la concertation sur la pauvreté…) ------ * Communiqué de presse de la CNCDH pour présenter cet avis : Les droits de l’homme, ADN des politiques publiques. Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme. - Enjeu : concrétiser tous les droits de l’homme pour tous : Enracinés dans la dignité de toute personne humaine, les droits de l’homme sont indivisibles et interdépendants. Bénéficiant à toute personne, sans distinction aucune, les droits de l’homme sont universels. Parce qu’il n’est plus tolérable que des personnes voient leurs droits réduits, voire niés, et qu’elles soient mises au banc de la société, il est urgent que les décideurs politiques intègrent l’approche fondée sur les droits de l’homme dans l’action publique, et qu’ils élaborent des politiques publiques globales. Ce n’est en effet qu’en poursuivant la garantie effective de tous les droits de l’homme pour tous que les pouvoirs publics corrigeront des rapports sociaux inégalitaires et des discriminations structurelles. - Solution : adopter un réflexe « Droits de l’homme » : Les décideurs publics ne doivent plus considérer les droits de l’homme comme des éléments mineurs et périphériques lors de l’élaboration et de la mise en place des politiques publiques. L’approche fondée sur les droits de l’homme les appelle à être ambitieux : il s’agit désormais de réaliser tous les droits de l’homme pour tous, et non plus seulement de les respecter et les protéger. - Premier principe : impliquer effectivement les titulaires des droits : L’implication et l’information des destinataires des politiques publiques est la condition sine qua non de la réussite des actions engagées par les pouvoirs publics. Il ne s’agit pas seulement de « consulter » mais bien plus de garantir la participation, la non-discrimination et le pouvoir d’agir directement aux citoyens. Cette démarche participative doit faire partie intégrante du processus d’élaboration de tout projet, au niveau national et local. - Deuxième principe : responsabiliser les débiteurs d’obligations : Les pouvoirs publics doivent connaître les droits de l’homme, reconnaître leur primauté et rendre des comptes à l’égard des politiques publiques concernant ou affectant ces droits fondamentaux. En amont, les droits de l’homme doivent être systématiquement inclus dans les études d’impact ; les conséquences de projets de loi ou plans d’action sur ceux-ci doivent devenir une donnée essentielle lors des arbitrages. En aval, les pouvoirs publics doivent évaluer l’efficacité de l’action publique à l’aune d’indicateurs résultants des principes de l’approche fondée sur les droits de l’homme (participation, responsabilité, non-discrimination, autonomisation, respect des normes internationales).
livres
Année: 2015
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description:
livres
Année: 2014
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description:
livres
Année: 2013
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description:
livres
Année: 2013
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description:
livres
Année: 2005
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description:
livres
Année: 1990
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description:
livres
Année: 2007
Auteur: Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Editeur: CNCDH KNK
Description: